1. Objet
Les présentes conditions générales de services (CGS) s’appliquent à toutes les prestations d’illustration réalisées par Mélanie Roussat pour ses clients. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Processus de commande
La commande est validée après :
- Échange par email sur les besoins du client.
- Envoi d’un devis personnalisé par l’illustratrice.
- Acceptation du devis par le client (signature ou accord écrit par email) et versement d’un acompte.
3. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros. Le paiement s’effectue par PayPal ou Virement bancaire.
- Une fois votre devis validé, un acompte de 30% est exigé avant de commencer le croquis.
- Le solde doit être réglé à la livraison de l’illustration finale.
4. Révisions et Modifications
Une fois le devis validé et l’acompte versé, je réalise un premier croquis en couleur, pour vous donner une idée assez précise du résultat final. A ce moment la, vous pouvez demander quelques corrections mineures (ajustements de couleurs, ajout/retrait d’éléments, petits détails). Une fois le croquis validé, je passe à la finalisation de l’illustration. A ce moment la, aucune correction ne peut être apportée (sauf corrections très mineures, si je travaille en numérique). Toute modification majeure demandée en cours de réalisation ou après validation du croquis fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
5. Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur
Conformément au Code de la propriété intellectuelle :
- Droit de propriété : L’illustratrice reste propriétaire de l’œuvre originale.
- Droit d’exploitation : La cession des droits (utilisation commerciale, impression, etc.) est limitée à ce qui est défini sur le devis ou la facture.
- Droit de signature : L’illustratrice conserve le droit d’apposer sa signature sur l’œuvre et de la présenter dans son portfolio, sauf accord contraire écrit.
6. Annulation
En cas d’annulation de la commande par le client en cours de réalisation, l’acompte versé reste acquis à l’illustratrice à titre de dédommagement pour le travail déjà effectué.
7. Délais de livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif lors de la commande. L’illustratrice ne pourra être tenue responsable des retards causés par une réponse tardive du client ou des problèmes techniques de force majeure.
8. Litiges
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.